J.O. 267 du 18 novembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 novembre 2006 portant nomination à la commission du contrôle des recettes et de la réglementation prévue à l'article 13 du code de l'industrie cinématographique
NOR : MCCK0600823A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 novembre 2006, sont nommés membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation pour une durée de trois ans renouvelable :
Mme Corinne Signerin-Icre, en qualité de présidente.
M. Claude Hainigue, en qualité de président suppléant.
En tant que représentant du garde des sceaux,
ministre de la justice
Mme Patricia Dufour, en qualité de membre titulaire.
Mme Annie Zamponi, en qualité de membre suppléant.
En tant que représentant du ministre chargé des finances
M. Stéphane Eustache, en qualité de membre titulaire.
Mme Bénédicte Cartelier, en qualité de membre suppléant.
En tant que représentant du ministre chargé du cinéma
M. Jean-René Marchand, en qualité de membre titulaire.
M. Michel Balluteau, en qualité de membre suppléant.
En tant que professeur agrégé des facultés de droit
M. Jean-Marie Duffau.
En tant que représentant des producteurs
M. Marc-Olivier Sebbag, en qualité de membre titulaire.
M. René Bonnell, en qualité de membre suppléant.
En tant que représentant des exploitants
M. Jean-Marc Ageorges, en qualité de membre titulaire.
M. Philippe Paumelle, en qualité de membre suppléant.
En tant que représentant des distributeurs
Mme Julie Lorimy, en qualité de membre titulaire.
Mme Mima Fleurent, en qualité de membre suppléant.
En tant que représentant des salariés
de l'exploitation et de la distribution
M. Jacques Rozenkranc, en qualité de membre titulaire.
Mme Patricia Parisis, en qualité de membre suppléant.